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Rubrique « Bien vivre son Mexique » – Consultez toutes les fiches pratiques
Publié: 10/01/2016
Source: Le Grand Journal

ob_886ce8_expo-mexico-villetteLe Grand Journal vous propose de « bien vivre » ou « mieux vivre » votre Mexique en partageant avec vous les bons plans et les tips de nos lecteurs sur des sujets aussi variés que le travail, les virements bancaires, l’assurance sociale, votre statut d’immigration, les droits divers qui vous concernent en tant qu’étrangers. Consultez toutes les fiches pratiques.

Voir toutes les fiches:

– Bien vivre son Mexique – Les détails sur la nouvelle loi d’immigration
– Voir la TV et écouter les radios françaises sur Internet, c’est gratuit et c’est facile !
– Comment conclure de bonnes affaires au Mexique ?
– Pourquoi et comment rouler en plaques étrangères?
– Comment transférer de l’argent sans pour autant se faire plumer par les banquiers?
– Comment acheter un bien immobilier et comment le financer?

Attention, certains de ces articles datent de fin 2010 ou 2011 et peuvent faire l’objet de petites modifications voir de changements importants. Lisez les commentaires qui sont très utiles. Faites le nous savoir !

Les détails sur la nouvelle loi d’immigration de Novembre 2012

Depuis novembre 2012, date d’application de la nouvelle loi d’immigration au Mexique, c’est un peu la panique dans les communautés étrangères car les conditions d’obtention du FM3 et du FM2 (anciennes dénominations) se sont quelques peu renforcées, au vu du nombre de demandes en constante augmentation et l’arrivée massive de milliers d’immigrants européens à la recherche d’un emploi.

Le Mexique a tranché. Les autorités souhaitent que les rentiers soient plus riches et que les immigrants soient de vrais investisseurs.

Venir au Mexique pour trouver un emploi alimentaire et fuir la morosité du marché Européen sera plus compliqué. Les démarches seront plus simples mais les conditions sont plus dures sauf pour ceux ayant déjà obtenu un statut en cours de validité et tous ceux qui sont mariés ou conjoints d’un ressortissant mexicain.

Impossible aujourd’hui de transformer son FMT (statut de touriste) en FM3 (résident temporaire) au Mexique. Il faudra dorénavant effectuer toutes les démarches dans les Consulats Mexicains de votre pays d’origine (précision) ou de tout pays limitrophe (USA et Guatemala) à ce détail près, si vous êtes conjoint d’un ressortissant mexicain et/ou si vous avez des enfants nés au Mexique, il vous sera possible d’effectuer toutes vos démarches au Mexique et profiter du nouveau statut du regroupement familial. C’est également vrai pour les ascendants et pour les étrangers ayant un titre de séjour valide et ayant été obtenu avant la réforme de 2012.

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Voir la TV et écouter les radios françaises sur Internet, c’est gratuit et c’est facile !

Vous êtes au Mexique et la France vous manque ! Avec internet il est aujourd’hui possible d’écouter pratiquement toutes les radios françaises et regarder la plupart de vos programmes TV préférés. Le Grand Journal a sélectionné pour vous quelques liens utiles qui vous permettront de les consulter dans la minute.

Attention certaines TV ne permettent le visionnage que des seuls journaux mais il vous est possible de regarder certaines émissions sur youtube ou dailymotion. C’est le cas d’envoyé spécial ou Thalassa, le journal de la mer : http://www.thalassa.france3.fr/. France 3 est visible en temps réel comme en France..!

Il vous est également possible de vous abonner à www.latvdefrance.com. La TV de France c’est la possibilité de regarder 28 chaines françaises: où vous voulez, quand vous le voulez, sur ce que vous voulez durant 15 jours en REPLAY ! Il vous suffit d’avoir une connection internet dont la bande passante est de 1500 Kbps….

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TRAVAILLER AU MEXIQUE

Certains lecteurs nous ont consulté sur un thème important qui touche tous ceux qui aimeraient bien travailler au Mexique mais qui ne savent pas trop comment procéder. Chercher un emploi est une chose mais travailler en tant qu’indépendant en est une autre!

Nous allons surtout nous intéresser à cette seconde catégorie. Comment travailler au Mexique en créant sa propre structure… et en facturant par exemple des honoraires.

D’abord il est à noter qu’il est formellement interdit de travailler ou d’avoir une activité économique quelconque si vous êtes encore en FMT c’est à dire considéré comme touriste. Ce visa valable 6 mois vous sera renouvelé 6 mois si vous pouvez démontrer posséder des revenus suffisants pour prolonger votre séjour mais ne vous permet en aucun cas de chercher un petit boulot histoire d’arrondir les fins de mois et nous vous conseillons vivement de ne pas le faire car les risques sont importants et peuvent vous mener à l’expulsion du pays manu-militari alors qu’il existe des solutions assez simples au demeurant.

Changer son statut FMT en FM3 (Anciennes dénominations)

Quelque soit votre situation, pour travailler au Mexique il vous faudra déjà changer votre statut d’immigration en FM3 , c’est-à-dire en résident temporaire non immigré. Tout le monde peut le demander y compris ceux qui ne sont pas mariés avec un ou une mexicaine. Secondo les FM3 sont multiples et fonction du statut qui est le votre dans ce pays. Certains le demandent en tant que gérant d’une société mexicaine, d’autres en tant qu’employé d’une entreprise, d’autres encore en tant que « rentista » (rentiers) un terme un peu généraliste qui couvre un ensemble de situations qui ont toutes en commun le fait que vous percevez des revenus extérieurs au pays uniquement. C’est le cas par exemple des retraités….

Différents cas de figure

Pour ceux qui peuvent obtenir un contrat de travail avec une entreprise mexicaine, cette dernière pourra le cas échéant gérer le dossier via un avocat mais ce dernier devra prouver que le poste qui vous est octroyé ne peut être rempli par un mexicain ou que vos qualifications font que vous êtes indispensable… C’est un dossier un peu pénible à monter et qui peut tarder. Dans le cas de sociétés existantes type Sa de Cv dont le capital est en partie étranger, c’est plus simple car elles peuvent justifier les postes en question et donc obtenir plus rapidement les visas correspondants pour leur personnel étranger. C’est le cas des « expats » par exemple.

Le cas qui nous intéresse est surtout celui du « touriste » qui décide en fait de demeurer au Mexique pour y vivre et qui souhaite donc pouvoir monter une petite structure de façon à pouvoir facturer ses services, le cas échéant obtenir la CQ mais surtout être en règle avec les autorités et pouvoir ouvrir un compte en banque par exemple…

Contourner la quadrature du cercle

Au Mexique monter son entreprise ou travailler en compte propre est chose simple. Que ce soit une Sa de Cv c’est à dire une entreprise type Sa ou une Sarl ou vous mettre simplement « de alta » à Hacienda (c’est à dire être enregistré en tant que personne physique ou en tant que petit entrepreneur de façon à pouvoir facturer des honoraires) est simple. Un notaire vous prendra 8000 pesos pour créer une SA et un comptable 1000 ou 2000 pesos pour vous enregistrer en tant que personne physique… et ils vous diront exactement ce qu’il faut faire et où.

La difficulté réside dans le fait que si vous souhaitez créer votre entreprise ou vous enregistrer comme personne physique exerçant une activité lucrative au Mexique, Hacienda (Le Ministère des finances et le Sat) exigera de vous un FM3 mais Gobernacion pour vous le donner en tant que gérant d’entreprise ou personne physique exerçant une activité lucrative au Mexique exigera de vous  la preuve que vous êtes  enregistré à Hacienda….. ce qui fait que cela peut vite devenir agaçant…!

L’astuce est donc de monter votre dossier en deux étapes

D’abord vous demandez un FM3 en tant que « rentier »…. en clair vous percevez des revenus extérieurs que vous démontrerez en présentant les petites fiches bancaires de vos retraits CB ou en présentant votre relevé bancaire français avec une certaine somme qui permette de justifier que vous pouvez vivre aisément au Mexique (en famille ou pas) pour une période de 6 mois vu que ce « visa » est renouvelé tous les 6 mois, sans avoir à recourir à un travail complémentaire…

Secondo, avec cet FM3 en poche car c’est un FM3 vous pouvez donc vous présenter à Hacienda et entamer vos démarches pour ouvrir votre entreprise. Hacienda se moque de savoir en quelle qualité vous êtes au Mexique, idem pour les banques… la loi dit FM3 c’est tout!

Tercio, une fois donc enregistré à Hacienda et vos papiers en règle il suffit de demander le changement de statut de votre FM3. En clair de rentier vous devenez entrepreneur….et vous êtes à nouveau en règle avec Gobernacion qui souhaite savoir où vous êtes et ce que vous faites ce qui semble normal vu que ce statut n’est pas aussi solide qu’un FM2, résident permanent en qualité d’immigré….

Les différentes structures possibles

En ce qui concerne le choix des différentes structures il est à noter que seules les entreprises type Sa de CV peuvent facturer avec une vraie facture et une TVA à 16% mais les contraintes sont un peu couteuses si votre activité est simple.

En tant que personne physique vous émettrez des reçus d’honoraires (« recibos de honorarios ») qui prendront en compte un certain nombre de déductions fiscales et sociales comme suit:

-montant total que vous facturez
– plus la Tva (16%)
– moins la « retencion del ISR » ( appr. 10%)
– moins la rétention sur la Tva (10%)
= montant que vous percevez… soit moins 20% du montant HT.

Ex : 25000 HT, 4000 TVA, 2500 ISR, 2500 rétention = 24000 net.

>>Sur 25 000 pesos facturés HT vous touchez donc 24 000 pesos…

C’est donc simple et facile de se mettre « de Alta con Hacienda »  (s’enregistrer) et poursuivre une activité lucrative si vous êtes artisan, consultant ou prof de français pour ne pas dire petit entrepreneur et c’est particulièrement intéressant si vous êtes un petit commerçant traitant directement avec des particuliers ou un peintre souhaitant vendre ses œuvres à une galerie d’art !!

Dans tous les cas vous serez couvert par la sécurité sociale mexicaine et vous pourrez déduire de vos revenus pratiquement tout ce que vous dépenserez y compris les pneus de votre véhicule, l’essence et même votre café et autres petites dépenses liées au bureau ou local de travail… et bien évidemment toute la TVA que vous paierez  sur tous vos achats. Au final vous réglerez pratiquement aucun impôt sauf si votre entreprise est couronnée de succès, ce que nous vous souhaitons à tous !

Photo: logo de l’INM
  • Visiter le site de l’Institut National de Migration du Mexique: www.inm.gob.mx

La rédaction -(www.legrandjournal.com.mx)

7 Responses to Rubrique « Bien vivre son Mexique » – Consultez toutes les fiches pratiques

  1. alexandra6 dit :

    Bonjour,
    Je suis intéressée pour me mettre de alta con hacienda (je suis à ce jour en France); le changement en FM3 entrepreneur n’exige t il pas que l’on investisse 250 000 USD?
    – pour obtenir le FM3 en tant que rentier; peut on justifier d’avoir 35000 eurosx6 sur son compte (d’un coup, et non comme versements mensuels)
    – le FM3 doit il être renouvelé chaque année ou est il « d’office pour 4 ans »
    – si on obtient le FM3 en étant salariée d’une entreprise au mexique, et que l’on change ensuite de travail (le quitter ou changer d’employeur); cela a t il un impact sur la détention du visa de résident temporaire? merci beaucoup pour votre réponse et pour cet article fort intéressant

  2. jocelyne lacroix dit :

    bonjour mon fiancé et moi même souhaitons demander le visa fm3 au mexique mais nous ne savons pas qu elle est la somme que nous devons avoir sur notre compte en banque pour prouver que nous pouvons vivre au mexique pour une durée de six mois pouvez vous nous aider ? merci d avance

    • Redaction dit :

      Bonjour, pour prétendre au FM3 c’est 35000 pesos de revenus par mois ou 1,5M d’investissements au Mexique ou une maison du même montant approx !
      Mais les démarches se font au consulat du Mexique du pays d’origine….Au Mexique si vous n’aviez pas de FM3 avant ils ne vous le renouvelleront pas….!
      Le Grand JOurnal va publier toutes les infos après les vacances dont le détail des démarches à effectuer, ou et comment.

  3. Messieurs. J’ai lu vos articles sur « Bine vivre son Mexique  » et vous informe que je suis Résidente Définitive au Mexique. Hier l’INM m’a donné ma carte.
    Je sais que je peux acquérir une propriété mais dans mon cas de Résidente Définitive au Mexique, dois-je payer aussi le fidéocommis.
    Merci de me confirmer.

    • La rédaction dit :

      Bonjour, c’est votre nationalité qui compte et le lieu de résidence. Si vous êtes en bord de mer ou de frontière et que vous n´êtes pas de nationalité mexicaine vous devrez passer par un fideicomiso….Ailleurs au Mexique ce n’est pas le cas….
      Merci,

  4. Nomra dit :

    Soy contadora, y el cálculo sobre la retención del IVA en el recibo de honorarios es erróneo. La ley dice que la retención es: « dos terceras partes del IVA (16%) ».
    Espero no sea muy confuso.

  5. flores dit :

    Expatrié depuis 16 ans au Mexique et cotisant chaque mois pour ma retraite au Mexique, j aimerai savoir si vous ou un lecteur du GJ peut nous éclairer, et quelles sont les démarches à faire. J ai lu qu il était possible de faire la demande à partir de 60 ans au seguro social. Merci d avance à tous ceux qui ont des réponses à m apporter.