Burqa – Le PS ne votera pas le rapport de la mission parlementaire
Publié le 22/01/2010 par " Le Grand Journal "
Les députés PS ont annoncé jeudi qu’ils ne voteraient pas le rapport de la mission parlementaire sur la burqa, remis mardi.
Il n’y aura pas de consensus sur les conclusions de la mission parlementaire sur la burqa, qui ont été finalisées lundi soir. « Il n’y a aucune unanimité sur ce rapport, ni sur sa nécessité, ni sur son opportunité », a lâché jeudi la députée PS Sandrine Mazetier. Dans ces conditions, les députés socialistes de la mission ne prendront pas part au vote de son rapport final mardi matin, a-t-elle annoncé.
La décision a été prise collectivement par les onze députés socialistes membres de la mission, a confirmé Jean Glavany. « On a travaillé loyalement » depuis six mois. « Mais maintenant, on dit : “Cessez le débat sur l’identité nationale, sinon, on ne joue plus votre jeu” », a expliqué l’ancien ministre. Outre son président, le communiste André Gerin, la mission comprend dix-sept députés UMP, onze socialistes ou apparentés, un Vert et deux Nouveau Centre.
Une position minimisée par le rapporteur (UMP) Eric Raoult, reçu jeudi par François Fillon à Matignon. « Cela aurait pu être évité, mais leur abstention n’est pas une abstention d’opposition. C’est une abstention pour éviter de montrer les divisions », a-t-il affirmé à France-Soir. « Leur vote sur le rapport ne vaut pas vote sur la résolution », voulait-il croire.
L’Assemblée nationale « affirme » que la burqa « est contraire aux valeurs de la République », « proclame que c’est toute la France qui dit non au voile intégral » et « demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République », selon le texte de la résolution (non contraignante) que la mission devrait proposer dans son rapport.
« Passage de relais » au gouvernement
Concernant l’éventuel vote d’une loi, contraignante celle-là, le rapport qui sera remis mardi au président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer proposera le choix entre trois pistes, sans trancher entre elles, selon Eric Raoult : l’interdiction « absolue » du port du voile intégral « pour des raisons de sécurité » sur tout le territoire, comme le préconise le groupe UMP, son interdiction dans des lieux précis énumérés par la loi, comme l’université ou les transports publics, ou « une sorte de passage de relais » au gouvernement. Celui-ci « pourrait indiquer qu’il reprend la main pour mettre tout ce qui nous paraît souhaitable dans un projet de loi », a expliqué le rapporteur UMP de la mission.
Quelle que soit la solution retenue, « il faut que ce soit efficace » et « que ce soit applicable. N’oublions pas qu’il y a le Conseil constitutitionnel et la Cour européenne des droits de l’homme », a souligné Eric Raoult.
Une chose est certaine : « Cette loi, il va falloir prendre le temps de la faire, avec toutes les forces politiques. On va faire dans la dentelle », a averti André Gérin. Car « il ne s’agit pas de se prendre les pieds dans le tapis et de voir annuler » un éventuel texte pour inconstitutionnalité, a résumé Bernard Accoyer.
France Soir
A lire aussi :
