Double polémique après la “réprimande” du juge Burgaud
Publié le 26/04/2009 par " Le Grand Journal "
PARIS – Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est au centre d’une double polémique après avoir adressé une simple réprimande au magistrat Fabrice Burgaud pour le fiasco de l’affaire de pédophilie d’Outreau.
Jugée trop clémente par les accusés qui ont passé des années en prison pour rien et injuste par les magistrats, la décision est aussi contestée parce qu’un des membres du CSM a joué un rôle dans l’instruction, au risque d’un conflit d’intérêt.
Les onze membres du CSM ont estimé vendredi que Fabrice Burgaud avait commis de 2000 à 2002 des “négligences, maladresses et défauts de maîtrise” dans ce dossier conclu par l’acquittement en 2005 de 12 personnes victimes d’accusations fantaisistes qui ont cumulé 25 années de prison injustifiées.
Mais ils ont adopté la plus faible des neuf sanctions prévues par la loi, une réprimande qui ne satisfait personne.
Après les personnes injustement accusées, qui ont estimé dès vendredi que la décision du CSM n’était pas à la hauteur de leur calvaire, la classe politique, toutes tendances confondues, s’est insurgée contre une sanction jugée incompréhensible.
Pour André Vallini, le président de la commission d’enquête parlementaire qui a longuement disséqué en 2006 les dysfonctionnements de la justice française dans cette affaire hautement médiatisée, “c’est presque de la provocation”.
“Les Français ne vont pas comprendre cette décision”, a-t-il dit sur Europe 1 en estimant que le mot réprimande est “le plus mal choisi possible” au regard du traumatisme de l’opinion.
“Soit le CSM considérait que le juge Burgaud devait être sanctionné et il fallait le sanctionner sévèrement parce qu’il avait mal travaillé, soit le CSM considérait qu’il n’y avait rien à reprocher au juge Burgaud et il fallait à ce moment-là l’exonérer de toute sanction”, a poursuivi ce socialiste.
BOUC ÉMISSAIRE
Il met cette décision sur le compte de “l’esprit de corps” régnant dans la magistrature, qui a selon lui voulu éviter une remise en cause des 64 magistrats impliqués dans cette affaire.
A droite, le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a stigmatisé dans un communiqué “l’irresponsabilité des juges”.
“Reconnaître de graves négligences, mais retenir des circonstances atténuantes du fait de l’absence de réaction de la hiérarchie aurait dû entraîner sanction contre le juge, et sanction contre la hiérarchie”, estime-t-il. “Même les excuses du juge ne sont pas au rendez-vous !”.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a admis que “beaucoup de Français auront du mal à comprendre une décision qui, dans une affaire aussi grave, prononce une sanction symbolique”, mais a souligné que le CSM était “une instance indépendante”.
Les magistrats sont également outrés par la décision, même s’ils défendent leur collègue injustement sanctionné selon eux.
L’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) estime dans un communiqué que Fabrice Burgaud était le “bouc émissaire idéal de tous les dysfonctionnements de la justice”.
UN CONFLIT D’INTÉRÊT ?
Mais un nouvel élément risque de changer la donne.
La défense a en effet révélé vendredi qu’un des onze membres du CSM avait siégé à la cour d’appel de Douai pendant l’affaire, rejetant des demandes de remise de liberté d’un des accusés acquittés, ce qui pourrait constituer un conflit d’intérêt.
Vincent Lamanda, qui présidait le CSM, a annoncé avoir convoqué l’intéressé pour recueillir ses explications.
L’ancienne ministre socialiste de la Justice, Elisabeth Guigou, a parlé de “nouveau fiasco” sur France Info.
“Où est la ministre de la Justice ?”, a-t-elle demandé en estimant que Rachida Dati aurait dû “faire vérifier par ses services et par son cabinet que tous les membres de ce CSM n’ont, à un titre ou à un autre, pas participé à cette affaire”.
André Vallini estime que cela relance l’affaire, l’avis du CSM pouvant être annulé pour “vice de forme”.
Mais Rachida Dati a estimé qu’il n’y avait pas conflit d’intérêt, le magistrat concerné, Xavier Chavigné, étant intervenu en 2003, à un moment où Fabrice Burgaud n’était plus en charge de cette affaire depuis un an.
Pour la plupart, la décision du CSM démontre qu’il faut modifier le fonctionnement de la justice, non pas dans le sens prôné par Nicolas Sarkozy et Rachida Dati, qui veulent supprimer le juge d’instruction, mais en suivant les recommandations de la commission d’enquête parlementaire.
Cette dernière avait proposé la mise en place d’une instruction collégiale menée par trois juges.
L’Express.fr -(legrandjoural.com.mx)
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