« Tout le monde sait qu’un certain nombre de parlementaires n’utilisent pas la totalité de leur indemnité de frais de mandat pour financer leurs frais professionnels. Vous le savez pertinemment : ne jouez pas les innocents ! »
Lancée en plein hémicycle à ses collègues la semaine dernière par le député centriste Charles de Courson, la critique fait désordre dans la « République exemplaire » voulue par François Hollande, au moment où le gouvernement impose aux Français son « effort dans la justice ».
Le sujet est sensible au Palais Bourbon. L’écrasante majorité des députés voient d’un très mauvais œil les tentatives pour encadrer l’utilisation de ces 6 412 euros d’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) perçus en plus de leur rémunération (5 189 euros). Sans surprise, ils ont donc massivement rejeté l’amendement présenté par Charles de Courson tendant à rendre imposable la partie non utilisée de l’IRFM. Pourquoi les parlementaires se refusent-ils à davantage de transparence et de contrôles ? FTVi a recueilli les arguments, plus ou moins pertinents, de plusieurs députés.
• Fiscaliser l’IRFM, « une ânerie »
Rendre imposable la partie de l’indemnité qui n’a pas effectivement servi à engager des frais mais qui a généreusement garni le compte en banque du député ? « Ceci est une ânerie », tranche, radical, le député socialiste Christian Eckert. « Accepter cela, c’était reconnaître que ce qui n’était pas utilisé pour les frais revenait au député comme un salaire. (…) Ce qui est inconcevable, c’est que l’IRFM soit (en partie certes) un revenu complémentaire. Si une partie de l’IRFM n’est pas utilisée à son objet, elle doit être remboursée », précise sur son blog le rapporteur de la commission des finances.
Pour l’instant, ce vœu pieux reste du domaine de la théorie. Pour la première fois, a révélé Mediapart samedi 21 juillet, l’Assemblée nationale a demandé aux députés de la législature précédente (2007-2012) de rembourser l’excédent non utilisé des 385 000 euros d’IRFM touchés en cinq ans de mandat. Mais dépourvus de tout instrument de contrôle, les services de l’Assemblée nationale sont réduits à faire confiance aux parlementaires, qui n’ont pas à produire de justificatifs.
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