Trois membres du Conseil supérieur de la magistrature démissionnent
Publié le 25/06/2009 par " Le Grand Journal "
Trois membres syndiqués du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe chargé de l’indépendance des magistrats, ont démissionné jeudi pour protester contre la nomination du procureur général de Riom Marc Robert comme avocat général à la Cour de cassation alors que ce projet avait été retiré à la demande de l’ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, lors de la dernière réunion du CSM.
Or, selon l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), le procès verbal de cette séance ne mentionnerait pas la demande de retrait de l’ordre du jour du projet de nomination de M. Robert. Le décret le nommant à la Cour de cassation a été publié mercredi au Journal officiel.
Les élus USM et SM de la formation parquet ont donc décidé de ne plus siéger au CSM pour protester contre ce qu’ils appellent un “dysfonctionnement” de l’organe de contrôle et de nomination des magistrats.
“L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit et se réservent la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée”, estiment jeudi les deux syndicats dans un communiqué commun.
La formation des magistrats du parquet au sein du CSM est composée de dix membres dont quatre ne sont pas magistrats. Ses avis concernant les propositions de nominations sont facultatifs, le garde des Sceaux pouvant passer outre les avis négatifs, contrairement aux avis relatifs aux magistrats du siège. Le quorum pour que les décisions soient prises est de six membres.
“Cette affaire constitue en effet une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif”, concluent les deux syndicats.
La précédente ministre de la Justice avait souhaité nommer M. Robert à la Cour de cassation. Une nomination qualifiée de sanction par les syndicats de magistrats et d’avocats. Ils estimaient que cette décision ministérielle confirmait “la volonté du pouvoir exécutif de manifester une emprise étroite sur la hiérarchie du parquet, au mépris de l’indépendance d’esprit inhérente à la qualité de magistrats des membres du ministère public”.
Lors de la séance du CSM du 4 juin, Rachida Dati avait demandé à ce que ce projet soit retiré de l’ordre du jour contre l’avis du conseiller justice du président de la République, Patrick Ouart, avaient indiqué les syndicats de magistrats. Dans une première délibération rendue au mois de mai, le CSM avait rendu un avis défavorable. Le 4 juin, à bulletin secret, les membres de la formation avaient donné un avis favorable, selon une source qui a souhaité conserver l’anonymat.
AP
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