L’affaire Florence Cassez, qui sera de nouveau abordée devant la Cour suprême du Mexique le 23 janvier, est de la « plus haute importance » pour la justice mexicaine, a estimé mardi le directeur de Human Rights Watch (HRW).
Le cas de la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, délinquance organisée et port d’arme prohibée, « est de la plus haute importance parce que l’une des graves carences qui existent au Mexique du point de vue de la justice, ce sont les irrégularités, les abus qui sont commis quotidiennement dans une procédure pénale », a estimé Le directeur de HRW Jose Miguel Vivanco dans une interview à Radio Formula.
Selon le responsable de l’ONG de défense des droits de l’homme, « il est parfaitement établi que dans ce cas, il y a eu manipulation depuis la première minute ». « Quand on arrête Florence Cassez, les policiers vont jusqu’à fabriquer une mise en scène pour simuler que l’arrestation de cette personne se faisait en direct, devant les caméras ».
La Française, qui a toujours clamé son innocence, avait été arrêtée le 8 décembre 2005. Les policiers de l’Agence fédérale d’investigation (AFI) avaient monté le lendemain à l’aube un mise en scène de son arrestation pour les caméras de télévision.
Vices de procédure
Pour Jose Miguel Vivanco, « les irrégularités autour du principe de la présomption d’innocence et l’absence de notifications sont des vices de procédure d’une telle gravité que non seulement elles devraient se traduire par l’annulation des étapes fondamentales de l’enquête pénale, parce que non dignes de foi, mais aussi par la sanction des fonctionnaires qui ont une responsabilité directe dans la fabrication de ces faits ».
Le responsable de l’AFI en 2005 était Genaro Garcia Luna, qui devait ensuite exercer la fonction de ministre de la Sécurité publique pendant tout le mandat du président Felipe Calderon, de 2006 à 2012.
Jose Miguel Vivanco s’est dit « surpris » que les responsables du montage policier « n’aient pas été immédiatement destitués et (…) mis en jugement de manière exemplaire pour s’être moqués de l’opinion publique ».
Un nouvel espoir pour Florence Cassez ? Le recours de la Française sera examiné mercredi 23 janvier par la Cour suprême du Mexique, a annoncé jeudi soir le service de presse de cette instance.
Les cinq membres de la première chambre de la plus haute instance juridictionnelle du Mexique discuteront sur la base d’un rapport présenté par la juge Olga Sanchez. Celui-ci ne devrait pas être rendu public avant la séance du 23 janvier.
La Cour suprême avait déjà examiné le cas le 21 mars 2012, mais sans parvenir à un accord sur la proposition d’une libération immédiate présentée à l’époque par le juge Arturo Zaldivar.
La Française avait été condamnée définitivement par la justice ordinaire mexicain en février 2011, avec le rejet de son pourvoi en cassation. Agée aujourd’hui de 38 ans, Florence Cassez avait été arrêtée avec son ex-compagnon mexicain Israel Vallarta en décembre 2005. L’agence fédérale d’investigation avait ensuite présenté un montage filmé d’une prétendue arrestation en direct dans le ranch de Vallarta, avec libération de trois otages.
C’est cette «mise en scène contraire à la réalité» qui a, selon le juge Zaldivar, vicié toute la procédure et été à l’origine des irrégularités reconnues par quatre juges sur cinq de la Cour suprême. La proposition de libération immédiate de la Française n’avait toutefois recueilli le 21 mars que deux voix contre trois nécessaires pour dégager une majorité.
La cour suprême du Mexique doit, au mois de Janvier, se prononcer sur le recours de Florence Cassez sur la base d’un rapport de la juge Olga Sanchez. Il manquait une voix en Mars dernier pour assurer sa libération immédiate…Elle semble maintenant aquise grâce au changement d’affectation des deux nouveaux juges.
Au Mexique, la Cour suprême est composée de deux chambres. L’une est spécialisée dans les affaires pénales (c’est elle qui est en charge du dossier de Florence Cassez), tandis que l’autre se consacre aux affaires administratives.
Chacune d’entre elle est composée de cinq juges. Fin novembre, le Sénat a décidé, sur les conseils de l’ex-président Felipe Calderon, d’affecter Alfredo Gutierrez Ortiz Mena à la première chambre et Alberto Perez Dayan à la deuxième. Une décision contestée par l’opposition de gauche et la presse qui ont dénoncé des conflits d’intérêts. En effet, Perez Dayan est un proche de l’ex-président mexicain qui avait soutenu la condamnation de Florence Cassez.
Ce lundi, la Cour a finalement été réorganisée.
Ortiz Mena a été affecté à la deuxième chambre, Dayan à la première. Ce changement aurait été fait pour éviter qu’Ortiz Mena, ex-directeur du système financier mexicain ne se retrouve dans une chambre qui traite de fiscalité, explique « Europe 1 ».
Le ministre de la « Cour suprême de Justice de la nation », Arturo Zaldivar s’est réjoui de ce changement qui reflète, selon lui, la volonté de « doter l’institution (la Cour suprême, ndlr), d’une plus grande profondeur, en vue de développement de l’Etat constitutionnel et l’avancement du projet démocratique ».
C’est en effet lui qui avait saisi la Cour en mars dernier et demandé la libération « immédiate et absolue » de la Française. A l’époque, les cinq juges n’avaient pas réussi à se mettre d’’accord. Alfredo Gutierrez Ortiz Mena va désormais remplacer le conservateur Guillermo Ortiz Mayagoitia, qui s’était prononcé contre la libération de la Française.
Un sérieux espoir est donc possible pour Florence Cassez
La Cour suprême doit se réunir et rendre sa décision début 2013. Il manque une troisième voix pour assurer la libération immédiate de Florence Cassez. Elle semble maintenant acquise car le juge Alfredo Gutierrez Ortiz Mena est en fait le candidat du président Peña Nieto, le juge Alberto Perez Dayan ayant été celui de l’ex-président Felipe Calderon. La convention veut que le choix des juges soit équitable entre le président entrant et sortant pour toute investiture en fin de mandat !
Cette affectation semble aussi politique et derrière les arguments de façade, il semble exister une vraie volonté du pouvoir actuel de libérer Florence Cassez, rétablir des relations cordiales avec la France et ouvrir une nouvelle page sur les relations plus que perméables entre le pouvoir judiciaire et exécutif au Mexique depuis toujours.
Les dès seraient-ils maintenant lancés ? Ya t’il eu une négociation entre le président Peña Nieto et le juge dans le cadre de cette nomination ? Au Grand Journal du Mexique nous pensons que oui et que Florence Cassez recouvrera sa liberté d’ici peu !
Le Sénat mexicain a désigné jeudi deux nouveaux juges de la Cour suprême dont l’un d’entre eux sera amené à se prononcer prochainement au sein de la Première chambre de cette instance sur le cas de la Française Florence Cassez. Cette double nomination pourrait représenter un espoir de libération pour Florence Cassez …
Qui sont ils? Qui siègera ?
Alberto Gelacio Perez Dayan, magistrat spécialisé en questions administratives, et Alfredo Gutierrez Ortiz Mena, actuellement chef de l’administration fiscale, vont entrer en fonction le 1er décembre. Ils ont obtenu plus des deux tiers des voix requises par la Constitution pour leur désignation par les sénateurs qui ont eu à choisir dans deux listes de trois noms proposés par le président Felipe Calderon pour intégrer la Cour suprême composée de 11 membres.
La cour se réunira de nouveau vraisemblablement en Janvier
Le juge Perez Dayan sera notamment appelé à se prononcer sur le recours de Florence Cassez qui devrait à nouveau venir début 2013 devant la Première chambre composée de cinq juges, sur la base d’un rapport de la juge Olga Sanchez.
Le cas de Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements, avait été examiné une première fois le 21 mars par la Première chambre. Cette instance n’était pas parvenue à un accord sur la proposition du juge Arturo Zaldivar d’une libération immédiate de la Française en raison des «irrégularités graves» ayant entaché la procédure. Quatre juges avaient reconnu les irrégularités, mais seuls deux d’entre eux – les juges Zaldivar et Sanchez – s’étaient prononcés pour la libération immédiate, alors qu’une décision en ce sens nécessitait trois voix.
Est-ce une nomination favorable ?
Le juge Perez Dayan remplace Guillermo Ortiz Mayagoitia, qui était le seul juge à n’avoir pas reconnu les irrégularités de la procédure et avait estimé que la Cour suprême n’était pas compétente pour examiner l’affaire Cassez.
La presse mexicaine a souligné la proximité entre Perez Dayan et le président sortant Felipe Calderon, qui s’était opposé à des demandes françaises de transfèrement de Florence Cassez dans son pays d’origine et avait soutenu publiquement sa condamnation. Interrogé par l’AFP, l’avocat mexicain de Florence Cassez, Me Agustin Acosta, a toutefois relevé que M. Perez Dayan avait «souligné son indépendance vis-à-vis du président Calderon».
Le président français François Hollande a évoqué l’affaire Cassez en octobre, lors de la visite en France du président élu du Mexique Enrique Peña Nieto, qui prend ses fonctions le 1er décembre. M. Hollande a affirmé à cette occasion que la France faisait «confiance à la Cour suprême pour en terminer avec cette situation douloureuse».
Source – AFP et agences
LILLE (Sipa) — Le remplacement prochain de deux juges de la Cour suprême du Mexique redonne de l’espoir aux proches de Florence Cassez. Le président Felipe Calderon a transmis au Sénat cette semaine une liste de candidats pour les remplacer.
« On est proche d’un moment important, ça va faire sept ans que l’on attend ça », a déclaré vendredi à Sipa le père de la Française, Bernard Cassez. « On préfère rester discret ».
« Il y a quelques semaines, le gouvernement mexicain a laissé entendre qu’il voulait pacifier les choses, laisser faire la justice contrairement à ce qu’ils ont fait avant. On peut l’interpréter comme ‘il n’y aura plus d’interférence politique’ », a indiqué à Sipa Thierry Lazaro, député-maire UMP de Phalempin, l’un de ses soutiens. « C’est un espoir raisonnable de pacification de l’affaire », a-t-il poursuivi.
La Cour suprême mexicaine avait refusé en mars de libérer Florence Cassez, condamnée à 60 ans de prison dans une affaire d’enlèvement. Elle a été arrêtée en 2005 au Mexique. Certains magistrats avaient cependant reconnu que ses droits n’avaient pas été respectés et que son cas devait être révisé. Un nouveau juge doit présenter une proposition sur les effets possibles de ces violations sur le dossier. Sa proposition sera soumise à un comité de cinq juges.
Les juges Sergio Salvador Aguirre Anguiano et Guillermo Ortiz Mayagoitia vont partir à la retraite le 30 novembre. Pour chacun d’entre eux, Felipe Calderon a adressé au Sénat une liste de trois candidats. Les sénateurs se prononceront sur cette désignation d’ici le 30 novembre, précise-t-on à l’ambassade du Mexique à Paris.
Florence Cassez a été arrêtée en 2005 et a été reconnue coupable d’avoir participé à un réseau d’enlèvements, dirigé par son ancien petit ami, qui enfermait les victimes dans une propriété où la Française vivait, dans la banlieue de Mexico. Elle a nié toute implication dans le réseau et a affirmé qu’elle ne savait pas que des otages étaient détenus dans la maison.
La police mexicaine a admis avoir organisé un raid télévisé lors de son arrestation, prétendant libérer des otages dans un ranch. Le procureur général a ensuite reconnu que Florence Cassez avait été arrêtée la veille à l’extérieur du ranch. La police l’a ramenée dans le ranch et l’a forcée à participer à une mise en scène pour les caméras de télévision, une démonstration médiatique qui n’est pas inhabituelle au Mexique.
Olga Sanchez Cordero, la juge de la Cour suprême du Mexique en charge du dossier de Florence Cassez a assuré que l’affaire serait résolue «avant la deuxième quinzaine d’août», selon un entretien à la chaîne BFM TV diffusé ce jeudi. La juge espère une libération de la jeune nordiste avant la mi-août.
Il y a deux semaines déjà, c’est dans les colonnes du quotidien Excelsior qu’Olga Sanchez Cordero, la juge mexicaine en charge du dossier de Florence Cassez, affirmait vouloir obtenir la libération de la jeune nordiste. (Lire notre article plus bas )
Aujourd’hui, c’est devant les caméras de BFM TV qu’elle confirme ses propos. « Je suis convaincue que ses droits ont été violés et que la violation de ses droits par les autorités mexicaines a une conséquence. Et cette conséquence de mon point de vue personnel, c’est sa liberté » a-t-elle expliqué aux journalistes français.
Dans ce même entretien elle se dit confiante quant à une décision rapide de la Cour Suprême du Mexique, affirmant que « l’affaire sera assurément résolue avant la deuxième quinzaine d’août ».
Mais pour garantir la libération de Florence Cassez, Olga Sanchez Cordero devra obtenir la majorité des votes des cinq juges de la cours supprême mexicaine, ce que n’avait pas réussi à faire son prédécesseur en mars dernier.
Quatre des cinq juges avaient reconnu de graves violations dans la procédure ayant mené à la condamnation de la Française, mais seuls deux d’entre eux, les juges Zaldivar et Sanchez, avaient voté pour la libération, alors qu’il fallait au moins trois voix pour obtenir la majorité.
Depuis, la juge Sanchez a été chargée d’élaborer un nouveau projet sur le cas de Florence Cassez. Elle a réitéré sur BFM TV ses convictions sur le dossier.
«Je suis convaincue que ses droits ont été violés et que la violation de ses droits par les autorités mexicaines a une conséquence. Et cette conséquence, de mon point de vue, est sa liberté», indique-t-elle.
Arrêtée en 2005, purgeant actuellement une peine de 60 ans de prison pour sa participation à des enlèvements qu’elle nie, Florence Cassez a introduit un ultime recours devant la Cour suprême de justice du Mexique, qui a déjà dénoncé la violation des droits de la défense dans cette affaire.
Florence Cassez bientôt fixée sur son sort por France3Nord-Pas-de-Calais
La juge Olga Sanchez, chargée du dossier de Florence Cassez au sein de la Cour suprême du Mexique, a estimé que la Française condamnée à 60 ans de prison pour enlèvements «doit être libérée», dans un entretien publié jeudi par le quotidien Excelsior.
«C’est ce que je pense pour beaucoup de raisons, et maintenant que je me consacre au dossier, pour beaucoup plus de raisons», a déclaré la juge chargée de présenter, dans un délai qu’elle n’a pas précisé, un projet de jugement sur l’affaire Cassez devant les cinq juges de la Première chambre de la Cour suprême.
Le 21 mars, cette instance avait rejeté la proposition du juge Arturo Zaldivar d’une «libération immédiate et absolue» de la Française âgée de 37 ans et emprisonnée depuis plus de six ans.
Quatre des cinq juges avaient reconnu de graves violations dans la procédure ayant mené à la condamnation de la Française, mais seuls deux d’entre eux, les juges Zaldivar et Sanchez, avaient voté pour la libération, alors qu’il fallait au moins trois voix pour obtenir la majorité.
La juge Olga Sanchez, chargée de présenter un nouveau projet, espère convaincre deux autres juges, José Ramon Cossio et Jorgen Pardo, de libérer la Française. Elle indique qu’elle a suivi, pour élaborer ce projet «une certaine logique juridique et une interprétation constitutionnelle très précise».
Elle souligne que le projet d’Arturo Zaldivar était «paradigmatique et extraordinaire».
Dans son texte, le juge Zaldivar avait dénoncé la mise en scène télévisée organisée par la police fédérale le 9 décembre 2005 d’une arrestation «en direct» de la Française et de son ex-compagnon Israel Vallarta dans un ranch proche de Mexico, ainsi que la libération de trois otages. En fait, Florence Cassez avait été arrêté à un autre moment -la veille selon elle- et à un autre endroit.
Pour Arturo Zaldivar, cette «mise en scène étrangère à la réalité», a eu «un effet corrupteur» sur l’ensemble de la procédure.
«Beaucoup de gens ont été scandalisés par le terme « effet corrupteur de la procédure »», a relevé Olga Sanchez. «C’est une traduction de l’anglais. La Cour (suprême) nord-américaine l’utilise très fréquemment et nous ne l’avions pas encore utilisée ici au Mexique. Mais si, il y a bien eu un effet corrupteur», a-t-elle déclaré.
Source – AFP
Quatre des cinq juges avaient reconnu de graves violations dans la procédure ayant mené à la condamnation de la Française, mais seuls deux d’entre eux, les juges Zaldivar et Sanchez, avaient voté pour la libération, alors qu’il fallait au moins trois voix pour obtenir la majorité.
Depuis, la juge Sanchez a été chargée d’élaborer un nouveau projet sur le cas de Florence Cassez. Elle a réitéré sur BFM TV ses convictions sur le dossier.
«Je suis convaincue que ses droits ont été violés et que la violation de ses droits par les autorités mexicaines a une conséquence. Et cette conséquence, de mon point de vue, est sa liberté», indique-t-elle.
Arrêtée en 2005, purgeant actuellement une peine de 60 ans de prison pour sa participation à des enlèvements qu’elle nie, Florence Cassez a introduit un ultime recours devant la Cour suprême de justice du Mexique, qui a déjà dénoncé la violation des droits de la défense dans cette affaire.
qu il y ai eu violation de procedure c est ivident! mais qu elle sois inocente c est autre chose!!!!!!!!!!
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