LGJLe Grand JournalA La UneFlorence Cassez reste en prison mais la condamnation de 60 ans sera annulée.
Florence Cassez reste en prison mais la condamnation de 60 ans sera annulée.
Publié: 22/03/2012
Source: Amandine Weber

LGJ 150x150 Florence Cassez reste en prison mais la condamnation de 60 ans sera annulée.5 juges de la Cour Suprême de la Justice de la Nation mexicaine (SCJN) se sont prononcés sur le cas Florence Cassez. Agustin Acosta, l’avocat mexicain de Florence Cassez, est sorti plein d’énergie : « Retenons surtout que la condamnation de Florence sera annulée. Le Grand Journal vous livre de première main le déroulement de l’audience.

Peu après 11h15, les cinq intégrants de la première instance de la SCJN se sont réunis en comité privé pour discuter du « recours en amparo » (traduction littérale « protection de la justice » ; en droit mexicain, il s’agit de faire appel à une instance plus élevée pour juger un cas, lorsqu’il a été prouvé que les droits garantis par la Loi Fondamentale n’ont pas été respectés par d’autres tribunaux ou autorités intervenants durant le procès), sollicité par la Défense de Florence Cassez pour obtenir sa liberté, considérant que le processus de jugement à son encontre a été vicié de nombreuses irrégularités.

Le dossier reprend notamment le non-respect du droit d’assistance consulaire et le thème de la vidéo montée de toutes pièces « montrant » Florence en action pendant les enlèvements, qui selon la défense, si elle n’a finalement pas fait partie des pièces à conviction finales, elle a largement influencé les juges.

Le magistrat en charge de ce cas et président de la première instance, Arturo Zaldivar, après avoir étudié la demande, s’est prononcé en faveur de la libération immédiate de la française. Mais pour valider cette décision, il devait obtenir au moins 3 votes des 4 autres juges de la première instance.

José Ramon Cossio Diaz, premier juge à prendre la parole, se prononce en faveur de la mise en appel du cas. Cela étant, il n’appuie pas la libération immédiate de la Française. Il affirme que la mise en scène réalisée par les forces de l’ordre « montrant » par images vidéo la culpabilité de Florence Cassez et dont on a maintes fois dénoncé le montage faussé, n’est pour autant pas motif de vice sur tout le processus, tout comme la violation du droit consulaire de l’inculpé ne peut être motif à l’annulation du procès antérieur. Il rappelle par ailleurs les témoignages des victimes qui ont identifié un accent français durant les enlèvements. Il propose d’annuler la sentence à 60 ans de prison, réinitier un jugement et rétablir une nouvelle sentence adaptée aux faits et culpabilité réelle de Florence Cassez.

Guillermo Ortiz Mayagoitia est le second à prendre la parole et se prononce contre la libération immédiate de Florence Cassez ; il demande en outre le maintien de la sentence des 60 années d’emprisonnement. Il refuse que soit ré-analysé le thème de la détention policière jugée arbitraire par la défense, puisque même si la mise à disposition de la Française au Ministère Public de la part des autorités n’aurait pas été immédiate, c’est de toute façon un fait irréparable au présent.

Il exclut également de revoir le thème de l’assistance consulaire dont la défense réclame qu’elle n’a pas été prodiguée à la plaignante de manière immédiate, argumentant que les traités internationaux sont loi secondaire face à la Constitution. Il appelle ainsi à se recentrer sur ce qui est ré-analysable ou non. Il affirme que cette audience doit se prononcer seulement sur la constitutionalité du procès et non sur l’évaluation des preuves qui a déjà été menée (en particulier, le cas du montage vidéo qui selon lui, n’a pas eu grande incidence dans le cas). « Il n’est pas de notre faculté d’évaluer les faits. Notre mission est d’interpréter les préceptes constitutionnels » conclut-il.

Jorge Pardo suit ensuite en affirmant qu’il ne partage pas dans sa totalité la demande d’amparo bien qu’il s’incline à justifier la révision de cette demande. Selon lui, la révision du contentieux sur l’assistance consulaire prodiguée à la Française est justifiable. Il ajoute qu’elle est un droit fondamental de toute personne étrangère et qu’il y a eu à ce sujet, des « agissements irréguliers » qui justifient la réexploration du dossier. Il reconnaît qu’il y a eu plusieurs violations du droit dans le cas Florence Cassez.

Il estime également que la simulation vidéo qui a été invalidée est un acte reprochable qui doit être sanctionné puisqu’elle met en doute dès le début « le principe de bonne foi de la part du Ministère et crée une violation dans la présomption de l’innocence de la plaignante ». Cela étant, le montage n’a pas été considéré dans le dossier des preuves qui a été évalué par les différentes instances de justice et, ayant été largement dénoncée, Pardo pense que la vidéo n’a pas eu d’influences déterminantes dans les décisions des précédents juges : « Le montage vidéo n’a pas été considéré comme preuve, il n’a pas eu d’effet corrupteur. Il ne me semble pas que l’exposition médiatique à partir de cette video ait pu prédisposer la décision d’un juge ». Il conclut en refusant la libération immédiate de Florence Cassez, laissant entrevoir la justification d’une révision de la peine.

Olga Sanchez Cordero est la dernière à prendre la parole : elle est brève et annonce qu’elle est en faveur du recours d’amparo, formulée par la défense, puisque selon elle, la française n’a pas reçu une défense adéquate de son cas.

La parole revient enfin à Zaldivar, président de la première instance : il se dit attentif à ce que trois juges de première instance aient été en faveur du « recurso de amparo » mais contre la libération immédiate de la française. Il reconnaît qu’il existe des divisions quant aux violations et conséquences qu’il y a eu dans le cas Florence Cassez, et que sans nul doute « il existe une violation grave aux droits de l’homme de la plaignante. Moi, je viens toujours aux sessions plénières avec la plus grande disposition à changer mes points de vue. J’essaie toujours de construire des majorités. J’ai l’impression que les violations constitutionnelles sont en train de s’analyser de manière isolée » et il laisse entendre clairement que le montage a pu affecter en effet le procès initial. Comme il l’a commenté, il s’incline pour une libération immédiate de Florence Cassez.

Florence Cassez restera donc en prison, avec 3 votes contre sa libération immédiate, elle n’a pas obtenu la majorité nécessaire à Arturo Zaldivar pour prononcer sa libération. Un espoir cependant: les expositions des juges ont en majorité reconnu la violation des garanties constitutionnelles de la plaignante laissant une porte ouverte à la renégociation de la sentence.

Amandine Weber – (www.legrandjournal.com.mx)

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