La ministre du Logement, Christine Boutin, reçoit aujourd’hui le patronat et les syndicats pour une dernière consultation sur la contribution du 1 % logement aux engagements du projet de loi qui sera présenté lundi en Conseil des ministres.

Le chantier du 1 % logement est déjà en passe de s’achever. Pointé du doigt par le rapport Attali, lequel préconisait une réintégration pure et simple dans le budget de l’Etat, le dispositif géré par les partenaires sociaux depuis la guerre se sera réorganisé en quelques semaines seulement.

Ce matin, la ministre du Logement, Christine Boutin, reçoit le patronat et les syndicats pour boucler un accord censé être intégré au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un texte qui vise à mobiliser tous les protagonistes et qui figure au menu du Conseil des ministres de lundi.

Ainsi que l’avait laissé entendre Nicolas Sarkozy dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, une partie des fonds du 1 % va être « fléchée » en direction du ministère du Logement. L’Etat va ponctionner un quart des ressources actuellement aux mains des entreprises, soit plus de 1 milliard d’euros sur un total de 4 milliards. Cette somme sera consacrée au financement de l’Agence nationale de l’habitat (400 millions d’euros), à la rénovation urbaine (400 millions) et à la réhabilitation des quartiers anciens (250 millions). La méthode n’est pas très nouvelle. Sous le gouvernement Jospin, 5 milliards d’euros avaient transité du privé vers le public, avec un pic annuel supérieur au milliard en 1997 et 1998.

Les entreprises, tout autant que les syndicats de salariés, freinent évidemment des quatre fers. D’autant que, sur la cotisation effectivement versée chaque année par les employeurs (1 %), la moitié (0,5 %) part déjà directement dans les caisses du Fonds national d’aide au logement (FNAL), géré par l’administration. Et qu’un gros tiers des sommes restantes aident l’Etat à travers l’Agence nationale de rénovation urbaine et le plan de relance HLM. Le solde est consacré au financement des SA d’HLM - dont le capital est contrôlé par les organismes collecteurs du 1 % -, des aides aux salariés (prise en charge des cautions locatives, aides à l’accession à la propriété) et de la Foncière Logement, qui achète des terrains pour construire des maisons et des appartements dont la revente, au bout de quinze ans, viendra abonder le Fonds de réserve pour les retraites.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont entrepris parallèlement, et sans attendre, une réforme de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL), structure faîtière du 1 %. Laurence Parisot a mandaté Jérôme Bédier, président de la Fédération de la grande distribution, pour piloter une négociation express qui a démarré le 13 juin et devrait aboutir demain, lors d’une réunion conclusive au Medef. Une négociation beaucoup plus discrète que d’autres, très médiatisées, sur la représentativité syndicale ou la pénibilité au travail par exemple. Il faut dire que les enjeux croisés entre le secteur privé et la sphère publique sont considérables. Au point qu’au Medef certains commencent à se demander, dans le secteur de la banque et des assurances notamment, s’il ne vaudrait pas mieux sortir un jour du système et laisser l’Etat en reprendre les commandes.

Les échos - (www.legrandjournal.com.mx)