Secret bancaire : le gouvernement américain demande le report du procès UBS
Publié le 12/07/2009 par " Le Grand Journal "
Washington, les autorités suisses et UBS veulent tenter une dernière négociation au sujet du secret bancaire. Ils demandent le report du procès de la banque suisse qui devait s’ouvrir demain.
Le gouvernement américain et UBS, appuyés par le gouvernement suisses, ont demandé le report du procès de l’établissement bancaire qui doit s’ouvrir demain à Miami (Floride) pour exiger la révélation des noms de 52.000 clients américains d’UBS. Les deux gouvernements souhaitent poursuivre leurs discussions afin d’arriver à une solution dans cette affaire.
La décision appartient maintenant à un juge fédéral. Il doit décider si le procès est reporté du 3 au 4 août prochain si les négociations n’aboutissent pas entre les deux pays, où s’il s’ouvrira comme prévu demain matin.
Le fisc américain cherche à obtenir les noms de 52.000 clients américains d’UBS, en faisant valoir que l’établissement a “systématiquement et délibérément” violé la loi américaine. De son côté, UBS se défend en affirmant que si elle se plie aux exigences fiscales américaines, elle dérogera alors aux lois suisses.
Mercredi, le gouvernement suisse avait déjà annoncé qu’il prendrait “toutes les mesures nécessaires”, y compris la saisie des données, pour empêcher UBS de livrer des informations sur l’identité de ses clients aux autorités américaines, brisant ainsi le célèbre secret bancaire suisse.
latribune.fr
A lire aussi :
