Les trois modestes retraités bourguignons, qui affirmaient avoir hérité de l’immeuble parisien abritant le célèbre restaurant, ont été déboutés lundi par le tribunal de grande instance de Paris.

Le Fouquet’s ne changera pas de mains. Le tribunal de grande instance de Paris a confirmé lundi que l’immeuble abritant le restaurant prestigieux appartenait bien à la Société des restaurants du Café de Paris (RCP) et a débouté les trois modestes retraités qui revendiquent depuis quarante-sept ans leurs droits sur le 99 avenue des Champs-Elysées.

Lina Renault, une ancienne maraîchère bourguignonne de 73 ans, et ses deux frères Pierre et Michel ont toujours affirmé que leur grands-parents avaient reçu en héritage le bâtiment d’une valeur de 70 millions d’euros. Joseph-Paul Mauprivez leur aurait transmis ce bien, qu’il avait lui-même reçu de sa cousine, la Comtesse Octavie de Coëtlogon. L’aristocrate sans enfant, décédée en 1865, avaient légué sa fortune à son mari et à Joseph-Paul Mauprivez.

Fin 2006, les Renault avaient obtenu une première victoire avec la publication d’une l’attestation de propriété reconnaissant leur succession par le bureau des Hypothèques de Paris. Aussitôt, la famille avait entrepris des démarches pour vendre le 99 avenue des Champs-Elysées. Un groupe à capitaux européens, dirigé par un Gallois et basé au Luxembourg, avait déjà été retenu.

«Je suis soulagée pour l’avenir, pas pour le mien, mais pour celui de mes enfants à qui je vais pouvoir offrir la vie heureuse que je n’ai pas eue», se réjouissait imprudemment Lina Renault. Le compromis de vente avait, en effet, été signé sous conditions de la renonciation, par la Société des Restaurants du Café de Paris, à son droit de propriété. L’entreprise n’a pas du tout gouté la démarche des Renault. La RCP qui s’estime propriétaire de l’immeuble depuis 1929 a assigné les Renault en justice afin de démontrer que l’attestation de propriété ne repose «sur aucun fondement sérieux». Une opinion qu’a suivie le tribunal puisqu’une «attestation immobilière [ndlr : celle des Renault] ne saurait constituer un titre de propriété».

De nouveaux documents prouvant la propriété des Renault

La cour estime que la RCP a, depuis le 1er juillet 1929, pris possession du bâtiment en qualité de propriétaire, comme l’indique à cette date un acte d’apport sous forme d’actions. Un acte de propriété existe. «Il est incontestable que cette société occupe et exploite cet immeuble en qualité de propriétaire exclusif depuis 1929, soit depuis plus de 75 ans», a ajouté le tribunal. La RCP «bénéficie de la prescription depuis le 1er juillet 1949», a ajouté la cour, invoquant le délai de 20 ans qui entérine tout droit de propriété non contesté pendant ce délai. Or, Lina Renault n’a véritablement entamé les recherches de documents qui prouveraient sa propriété qu’en 1958, année du décès de sa mère.

Cependant, le verdict ne met pas fin à la saga: à l’annonce du jugement, les deux fils de la maraîchère ont en effet annoncé qu’ils allaient faire appel, affirmant disposer de «nouveaux documents» prouvant leur droit de propriété. LA RCP ne compte pas non plus en rester là. « Mon client donnera une suite à cette affaire, compte tenu du préjudice qu’il a subi. Il est très choqué par la façon dont tout ça s’est passé», a mis en garde l’avocat de la société.

AFP - (www.legrandjournal.com.mx)