VIns – La justice confirme l’annulation du classement des Saint-Emilion
Publié le 16/03/2009 par " Le Grand Journal "
BORDEAUX – Nouvelle étape d’un imbroglio juridique qui met en émoi la communauté viticole, la justice française a confirmé l’annulation du classement des grands crus classés de Saint-Emilion pour la période 2006-2016.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a estimé que le principe d’égalité entre les candidats n’avait pas été respecté lors des dégustations permettant d’établir la nouvelle hiérarchie décennale, très importante pour la profession puisqu’un tel classement représente un “bonus” important.
Créé en 1955, il s’agit du seul classement au monde à être révisable tous les dix ans par une commission qui établit une nouvelle liste, validée ensuite par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO). Le 1er juillet 2008, à la demande de huit châteaux exclus en 2006, le tribunal administratif avait annulé le classement qui établissait un palmarès comportant 15 premiers grands crus classés et 46 grands crus classés sur 91 candidatures.
Selon les dirigeants du Conseil des vins de Saint-Emilion, la mention “grand cru classé” représente un bonus de 30% sur les prix à la vente et un doublement du prix à l’hectare de vignes. Lors de l’audience de la cour administrative d’appel au mois de février, le rapporteur public Patrice Lerner, magistrat chargé de dire le droit, avait conclu au maintien du nouveau classement mais avec obligation d’organiser une nouvelle dégustation des huit exclus.
L’annulation ayant finalement été confirmée, les avocats des plaignants ont de nouveau demandé qu’on reparte de zéro. “Je crois que maintenant il est temps de rapidement mettre en place une nouvelle procédure permettant d’établir un nouveau classement”, a indiqué à Reuters Me Philippe Thévenin.
“À ARMES ÉGALES”
Une session de rattrapage ne serait pas équitable, selon lui, les huit propriétés exclues étant identifiables. “Seule une nouvelle dégustation à armes égales est envisageable”, a-t-il ajouté. Le ministère de l’Agriculture et l’INAO ont encore la possibilité de saisir le Conseil d’Etat. Sur les étiquettes, la confirmation de l’annulation ne modifie pas la situation actuelle. Depuis l’été dernier, un article de la loi de modernisation de l’économie (LME) autorise les exploitations ayant bénéficié du classement en vigueur de 1996 à 2006 à continuer à s’en prévaloir “jusqu’à l’intervention d’un nouveau classement” et ce jusqu’à la récolte 2009.
Rien n’est prévu pour l’instant pour la récolte 2010 et, la procédure étant longue, promus comme exclus soulignent l’urgence à sortir de l’impasse judiciaire ainsi que la nécessité de revenir à un classement stable. Dans l’attente d’un dénouement définitif, les promus du classement 2006 ne peuvent pas bénéficier de cette distinction, ce qui leur porte un fort préjudice. Le Conseil constitutionnel s’est opposé à un article introduit par les sénateurs en décembre dernier dans le collectif budgétaire qui leur aurait permis de se prévaloir du nouveau classement.
Ce qui conduit Dominique Hébrard, propriétaire du château Belfont-Belcier, à se décrire comme le “cocu de service”.
Le Figaro.fr – (www.lgerandjournal.com.mx)
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